Association Peuple des Dunes de Batz à Bréhat

Statuts adoptés à l'Assemblée Générale du 26 mars 2016.

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre " Peuple des Dunes de Batz à Bréhat "

Article 2 : Objet

Considérant le caractère inaliénable du Domaine Public Maritime et des richesses naturelles le constituant, l’association a pour objet de protéger et préserver l'ensemble du milieu marin et côtier de la zone s'étendant en Manche et sur tout le littoral, incluant îles, îlots et estuaires. Conséquemment, elle a pour objet de protéger, sans distinction, sans restriction, contre toute atteinte, tout projet ou toute pratique susceptibles de nuire provisoirement, durablement ou de porter préjudice, à une partie ou à la totalité de ce milieu et de sa biodiversité, notamment les espèces sédentaires ou migratoires.

Article 3 : Siège

Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Trébeurden 7 rue des Plages 22560 Trébeurden (décision CA 2020) .

Il pourra être déplacé sur décision du CA.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens

Pour réaliser son objet défini dans l'article 2, l’association utilisera tous les moyens légaux à sa disposition. Elle peut ester en justice devant les tribunaux nationaux, européens ou internationaux et solliciter un arbitrage devant toute instance.

Article 6 : Admission et adhésion

L'association est composée de membres actifs et de simples adhérents. Les membres actifs sont les représentants des associations ou collectifs (2 maximum par association ou collectif) qui auront elles-mêmes adhéré à l’association et donc à son objet cité dans l’article 2.

Les adhérents individuels désignent 2 représentants qui deviennent à leur tour membres actifs.

Tous devront s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Article 7 : Composition

Sont membres de l'association, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation.

L’association se compose de membres actifs et d'adhérents individuels.

Article 8 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit,

• le non-renouvellement de l’adhésion,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

​ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : arborescence de l'association

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de l’association.

Le Conseil d'Administration (CA) est l’organe décisionnel de l’association.

Le bureau applique les décisions du CA.

Le Président est le porte-parole de l’association.

Article 10 : assemblée générale ordinaire (AG)

L'Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres actifs, les adhérents individuels ainsi que ceux de chaque association.

Seuls les membres actifs peuvent voter.

Quorum : 50% des associations doivent être représentées par au moins 1 membre actif présent ou ayant fourni une procuration.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l'association.

Quinze jours avant la date fixée, la convocation est publiée sur le site internet de l'association, et transmise par courriel et communiqué de presse. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Elle se réunit au minimum une fois par an.

L’Assemblée est présidée par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée.

Le (la) président de séance, assisté(e) des membres du conseil d’administration, présente la situation de l'association et son évolution depuis la dernière Assemblée Générale (rapport moral). Le (la) secrétaire présente le rapport d'activité, le (la) trésorier(e) les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget émise par le CA.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association, se prononce sur ceux-ci.

L'Assemblée Générale délibère et vote les orientations et projets d'activités, le budget correspondant, le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Un membre actif absent peut être représenté par tout autre membre actif qui ne peut recevoir 2 mandats. Les membres actifs présents ou représentés élisent les membres du CA chaque année, parmi les membres actifs.

Article 11 : Conseil d'Administration (CA)

L'association est dirigée par le conseil d’administration, composé au maximum de 15 membres actifs élus par l'assemblée générale et rééligibles chaque année. Chaque membre du CA représente une association différente. L'un d'eux représente les adhérents individuels.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et d’organiser la vie de l’association.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'association du membre défaillant peut alors désigner un suppléant. En cas de défaillance d’une association, le CA désigne un membre actif en remplacement jusqu’à la prochaine AG.

Le CA choisit en son sein, dans un délai de 3 semaines maximum suivant l'AG :

• un président

• un ou plusieurs vice-présidents

• un(e) trésorier(e)

• un(e) secrétaire

• des adjoint(e)s

• ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les membres ainsi désignés forment le bureau de l'association.

​Article 12 : le bureau

Le bureau anime l'association et coordonne les activités de l'association. Le cas échéant, le CA désigne si besoin, celui ou celle représentant l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget prévisionnel, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le (la) secrétaire tient à jour le fichier des adhérents et assure la correspondance. Il (elle) rédige les procès-verbaux. Il (elle) est chargé(e) d’archiver les documents administratifs et tient à jour le registre spécial (historique des statuts et personnes chargées de l'administration de l'association depuis la création de l'association, récépissés de la Préfecture). Il (elle) rédige les CR de CA et d’AG.

​Article 13: fonctionnement du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des absents représentés.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

​Article 14 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le bénévolat,

• le montant des cotisations,

• les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou toute autre subvention,

• les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, manifestations sportives…),

• la vente (équipements et tout produit utiles aux actions de l’association),

• les dons manuels,

• et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

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Article 15 : comptabilité

Une comptabilité complète est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale.

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MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d’administration ou le quart des membres actifs peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou autres motifs urgents.

Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions ayant pour objet une modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 17 : dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale se prononce sur la dévolution des biens, et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 18 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement précise certaines règles propres à l’association, aux activités et aux divers points non prévus par les statuts.

Article 19 : déclaration et publication

Le CA mandate l'un de ses membres, chargé d’accomplir, dans un délai de deux mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et notamment :

• les modifications proposées aux statuts,

• le changement de titre de l'association,

• le transfert du siège social,

• la liste actualisée des administrateurs.

​Article 20

​L'association est gérée de façon désintéressée, ses activités prépondérantes ne sont pas lucratives et ne sont pas affectées au profit d'un cercle restreint de personnes. Le versement des adhésions et des dons procède d'une intention libérale, et donc sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

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Le 26 mars 2016 à Ploumiliau

Loïc Cabel secrétaire                                                          Catherine Fauvelle Secrétaire adjointe