Historique du mouvement contre l'extraction de sable coquillier en baie de Lannion

Cycle du sable

2009 : Dépôt d'un projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes d’Armor) par la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale du groupe Rouiller employant 140 personnes à Pontrieux, projet qui suscite une opposition unanime en 2010, et qui consiste à extraire chaque année pendant 20 ans, 400 000 M3 de sable de la baie, essentiellement destiné à amender les terres agricoles afin d’en atténuer l’acidité pour en favoriser l’exploitation. Dès le départ existe un clivage radical entre Etat, élus et population.

11 décembre 2009 : le Conseil Municipal de Trébeurden vote une motion contre le projet révélé dans le Trégor

7 octobre 2010 : la commune de Trébeurden organise une réunion d'information contre l'extraction de sable. Jusqu'en Janvier 2011, trois autres réunions d'information se tiendront à St Michel en Grèves, Locquirec et Lannion.

25 Novembre 2010 : enquête d'utilité publique : sur 1 403 observations recueillies, 76 % étaient défavorables au projet. Les 271 avis favorables « émanaient principalement de la filière agricole et des marins embarqués sur les dragues aspiratrices de la société CAN Les 1 132 avis défavorables (émanaient) des pêcheurs professionnels 58 soit la quasi totalité des pêcheurs¹ du Nord Finistère et du comité des pêches de Paimpol, d'associations environnementales, de personnes soucieuses des impacts potentiels sur la flore et la faune et de la conservation des sites Natura 2000 » Les élus des 12 communes littorales concernées étaient unanimement contre le projet

27 novembre 2010 : 1ère manifestation contre l'extraction de sable : plage de Goaslagorn (Lannion/Trebeurden)

11 Janvier 2011 : Avis favorable donné par le commissaire enquêteur assorti de 5 recommandations dont l'établissement d'un état des lieux faunistique et floristique du milieu, selon un protocole élaboré par Ifremer²

22 Avril 2011 : Rapport de synthèse de la DREAL sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux sur le gisement de sable et de concession avis favorable avec restriction des volumes.

28 Avril 2011 : Projet d'arrêté préfectoral

6 Mai 2011 : Réunion de concertation suite à la demande de concession de la pointe d'Armor de la CAN par la commission minière

12 Mai 2011 : Note adressée au préfet du Finistère par les communes demandant l'extension de la zone Natura 2000 sur la zone blanche de la Dune

22 Septembre 2011 : Rapport d'IFREMER avec un avis très réservé sur l'extractionde sable à Pointe d'Armor

7 Janvier 2012 ³ : Création du Collectif Peuple des Dunes en Trégor 3: 31 associations concernées ainsi que 13 communes. Signature de la Charte des espaces côtiers excluant l'extraction de sable coquillier.

24 Janvier 2012 : Lettre adressée au Préfet du Finistère par le Peuple des Dunes en Trégor demandant une étude de l'état initial de la zone

30 Janvier 2012 : Courrier d'alerte et d'opposition à l'extraction de sable par le peuple des Dunes en Trégor au Ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

13 Mai 2012 : 4 000 personnes ainsi que les élus, la député, le président de Lannion TrégorCommunauté confirment leur demande de retrait du projet d'extraction de sable en baie de Lannion à Trébeurden devant la caméra d'Arte réalisant le documentaire 'Le sable : enquête sur une disparition"

19 Octobre 2012 : Dossier étayant la contestation du projet d'extraction de sable en baie de Lannion remis par le Peuple des Dunes en Trégor à Mr Frédéric Cuvillier Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

19 Décembre 2012 : Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif du gouvernement Ayrault initie l'idée d'une réforme du code minier.

24 Avril 2013 : Lettre adressée à Mme Mazzoni, Présidente de la commission des pétitions du Parlement Européen par le Peuple des Dunes en Trégor.

27 Août 2013 : Lors d'une réunion à Bercy, Arnaud Montebourg propose de relancer la concertation à propos du projet afin de permettre aux différents usagers de la mer de construire le compromis nécessaire pour que toutes les activités économiques puissent exister ensemble dans la baie de Lannion (…) tout en préservant son environnement unique ». précisant qu’elle « préfigurera[it] la réforme du code minier » initiée dès fin 2012 par ses services et ceux de l’écologie.

14 Février 2014 : Réponse de la commission des pétitions Européennes :« a été jugée recevable conformément au règlement du Parlement européen, puisque les questions soulevées relèvent de l’activité de l’Union européenne. Nous avons demandé à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème ».

10 Mars 2014 : Courrier adressé par le Peuple des Dunes en Trégor à Arnaud Montebourg

24 Janvier 2015 : 7 000 personnes à Lannion viennent soutenir les requêtes du Peuple des Dunes en Trégor

12 février 2015 : rapport 'Projet de concessoin de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d'Armor' rendus aux ministres concernés. Cliquer ici pour lire le rapport.

5 Mars 2015 : Rapport d'IFREMER sur les risques des phycotoxines en baie de Lannion

14 Septembre 2015⁴ : Signature du décret^4.1. par Emmanuel Macron et Manuel Valls accordant la concession "Pointe d'Armor" à la CAN pour une durée de 15 ans pour une extraction maximale de sable de 250 000 M3 par an, dans une zone de 4 Km2, à 7 kms du littoral, à condition que soit respecté un cahier des charges dont les orientations figurent en annexe du décret :

volume d'extraction progressif : 50 000M3 pour la première année,100 000 la seconde, 150 000 les trois années suivantes)
étude environnementale sous le contrôle d’une autorité scientifique indépendante et un compte rendu annuel de l’entreprise, devant une commission de suivi, d’information et de concertation.

Cliquer ici pour télécharger le décret signé par Mrs Valls et Macron

16 Septembre 2015 : Création du Collectif Sable Citoyen à Trébeurden

17 Octobre 2015 : Lettre adressée au Préfet du finistère par le Peuple des Dunes en Trégor

5 Novembre 2015 : Élections régionales: Envoi d'un questionnaire aux candidats par Peuple de Dunes en Trégor

14 novembre 2015 : Six associations, Sauvegarde du Trégor, Force 5, Plestin Environnement, Sémaphore, Tréduder Nature Patrimoine, Dour ha Douar introduisent une requête en excès de pouvoir contre les ministres du gouvernement et demandent au Conseil d’Etat l’annulation du décret d’extraction de sable en Baie de Lannion qu’ils ont promulgué.

19 Novembre 2015 : Création du Collectif Grain de Sable à Lannion

23 novembre 2015 Trébeurden : À l’appel d’un collectif local, (SOS Sable), 1000 personnes dessinent sur la plage de Tresmeur le message : Save Our Sand pour dire à la COP 21 que les extractions de sable participent à l’effet de serre

Début décembre 2015 : Réponses au questionnaire envoyés aux candidats aux élections régionales

1er Décembre 2015 : Signature par les préfets du Finistère et des Côtes d'Armor de :

Arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture des travaux du Finistère
Arrêté du Préfet du Finistère et des Côtes d’Armor portant autorisation d’utilisation du domaine maritime
Arrêté du Préfet du Finistère et des Côtes d’Armor sur la création d'une commission de suivi et de concertation
Donc la Cie Armoricaine de Navigation (CAN) peut entamer les travaux d'exploitation du sable coquillier en baie de Lannion, en application de l'autorisation annuelle fixée par le décret ministériel.

2 janvier 2016 : AG Peuple des Dunes Trégor. Redéfinition des axes d'action. L'aspect juridique est priorisé, voire exclusif. Aspect porté par les élus locaux alors que les associations adhérentes tiennent à continuer un travail de terrain avec la population locale.

28 Février 2016 : Soirée "Sable citoyen" : les mots pour le dire

30 Janvier 2016 : Cinq associations, Sauvegarde du Trégor, Plestin Environnement, Pleumeur Bodou Nature Environnement, Tréduder Nature Patrimoine, Dour ha Douar introduisent une requête en annulation des arrêtés préfectoraux autorisation l’extraction de sable en Baie de Lannion auprès du Tribunal Administratif de Rennes

16 avril 2016 : Assemblée Générale constitutive d’une association : Peuple des Dunes de Batz à Bréhat à Ploumiliau. Mêmes objectifs que Peuple des Dunes en Trégor , mais avec une priorité pour les actions de terrain + représentativité réelle dans les instances et financement des actions juridiques et surtout sans aides financières des élus, communes ou collectivités afin de préserver son indépendance.

Eté 2016 : Le collectif trébeurdinais, Sable Citoyen, membre de Peuple des Dunes de Batz à Bréhat, organise toutes les semaines des actions festives contre l’extraction : danse, la chanson du sable, opération parasols, opérations petits pots de sable remis à la mer collectivement, accueil des touristes sur la plage de Tresmeur avec ventes d'autocollants, parcelle de dune, et explication sur la contestation.

05 septembre 2016 : le Tribunal Administratif de Rennes rejette le référé-suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des travaux. Voir article FR3

5 septembre 2016 : Devant l’imminence de la première extraction de sable de la CAN et le rejet de la demande de suspension du décret d’extraction auprès du Conseil d’Etat porté par les élus, le conseil d’administration du Peuple des Dunes de Batz à Bréhat décide l’organisation d’un jour de la colère le 11 septembre à Lannion, sur la place du centre en demandant aux participants de faire ce jour là le plus de bruit possible. Voir article FR3

Du 05 au 06 septembre 2016 et du 06 au 07 septembre 2016 : la Cie Armoricaine de Navigation est venue nuitamment extraire 1 000 m3 à chaque fois. Le second bateau a livré son sable en Hollande. Voir article FR3

11 septembre 2016 : L’appel de Peuple des Dunes de Batz à Bréhat est entendu. Près de 5 000 personnes l'expriment par le tintamarre (bruits de cloches, cornes de brume, couvercles de casseroles...) qu’elles mettent en scène leur colère de voir détruire la faune et la flore de la dune sous-marine de la baie de Lannion. L’association laisse la parole à Jean Grésy fondateur du Peuple des Dunes dans la Presqu’île de Graves et au président de Lannion Trégor Communauté. Cliquer ici pour lire l'article de France 3.

12 septembre 2016 : Mme Corinne Erhel, députée, M. Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Communauté et M. Yannick Botrel, sénateur, Alain Bidal du peuple des Dunes en Trégor sont reçus à Paris par Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat pour échanger sur le dossier d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion. Cliquer ici pour lire l'article de FR3. Cliquer ici pour voir la déclaration de La Ministre Ségolène Royal. Ce même lundi, le collectif Grain de sable rejette quelques seaux du sable de la CAN à la mer dans le port de Tréguier. Cliquer ici pour voir l'article.

12 septembre 2016 : Alain Cadec, député européen, président de la commission pêche à Bruxelles, président du Conseil départemental des Côtes d'Armor remet à M. Vella Commissaire Européen à l'Environnement, aux affaires maritimes et de la pêche, une plainte du collectif peuple des dunes en Trégor pour non-respect du droit européen

13 septembre 2016 : La CAN suspend toute extraction de sable, impressionnée dit-elle par la forte opposition des Trégorroises et Trégorrois, pour apaiser les tensions jusqu'au prochain comité de suivi. Cliquer ici pour lire l'article de FR3.

13 septembre 2016 : Mme la ministre missionnait deux ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts. Ils ont rendu leur rapport en octobre 2016 formulant de très nombreuses recommandations aux préfets des Côtes d'Armor et du Finistère, à la Direction Régionale de l'Environnement et du Logement de Bretagne, démontrant ainsi que les arrêtés préfectoraux d'ouverture des travaux étaient trop sommaires, imprécis. Cliquer ici pour consulter le rapport.

17 septembre 2016 : Peuple des Dunes de Batz à Bréhat avec des associations de plaisanciers et les pêcheurs déplace le jour de colère sur la mer au port de Trébeurden. 150 bateaux embarquent 500 personnes.

24 & 25 septembre 2016 : Week end de fête : TOUCHE PAS AU SABLE : conférences, partages, discussions, spectacles organisé par l'association CREAGIR

30 octobre 2016 : Peuple des Dunes de Batz à Bréhat réunit 1 200 personnes sur la plage de Tresmeur à Trébeurden pour écrire : Pas touche au sable. Message addressé à la Compagnie Armoricaine de Navigation, aux préfets et au Ministère de l’Environnement. (image utilisée par les médias pour annoncer la suspension de l’extraction cette année à la demande de Madame la Ministre de l’Environnement).

08 novembre 2016 : réunion du comité de suivi à la Sous-préfecture de Lannion : la concession annuelle échue le 1er décembre 2016 n'est pas renouvelée. Donc suspension d'extraction pour un an. La situation perdure jusqu'à ce jour (juin 2021). La Ministre Ségolène Royal déclare son intention de soutenir les associations dans leur recours devant le conseil d'état. Cliquer pour voir l'extrait de Fr3.
09 novembre 2016 : audience au Conseil d'Etat sur la requête en annulation du décret ministériel. La rapporteure publique demande le rejet de la requête. Dossier mis en délibéré.

05 décembre 2016 : Le Conseil d'Etat rejette la requête écartant, un à un, tous les arguments opposés.

15 décembre 2016 : dépôt d'une plainte entre les mains de la Commission Européenne pour non respect des directives Oiseaux, Habitats et atteintes irréversibles aux deux zones Natura 2000 de Côte de Granit Rose et de Morlaix.

25 Janvier 2017 : Loi votée au parlement sur la réforme du code minier⁵.

05 Janvier 2017 : Le Conseil d'Etat rejette l'appel en cassation du rejet du référé-suspension des arrêtés préfectoraux par le Tribunal administratif de Rennes.

1er Février 2017 : La Commission Européenne indique "qu'on ne peut pas conclure à une violation du droit de l'Union". La Commission s'appuie sur les attendus du Conseil d'Etat.

En attente de jugement : les requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des travaux, déposées en février 2016, sont toujours pendantes devant le Tribunal administratif de Rennes.

15 avril 2017 : Fest Noz à Plestin-les-grèves organisé par Peuple des Dunes de Batz à Bréhat filmé par une équipe de Thalasse intriguée par la mobilisation locale des citoyens contre l'extraction de sable.

Avril 2017 : Question posée sur les positions des candidats à l'élection présidentielle par le collectif et l'association Peuple des Dunes

5 Mai 2017 : Décès Corinne Ehrel, députée locale soutenant Emmanuel Macron mais opposée à l'extraction de sable en baie de Lannion.

11 Mai 2017 : Obsèques de Corinne Ehrel. Emmanuel Macron est présent en déclarant qu'il saura se souvenir de l'extraction de sable en baie de Lannion

Mai 2017 : Question posée sur les positions des candidats à l'élection législative par les deux Peuples des Dunes

Juin 2017 : Courrier adressé à Nicolas HULOT, nouveau ministre de l'environnement par le Peuple des Dunes de Batz à Bréhat et le Peuple des Dunes du Trégor

13 Août 2017 : Manifestation à Trébeurden : 3 000 personnes

31 Août 2017 : Une délégation est reçue à Bercy, mais aucune suite donnée à ce jour.

20 Juin 2018 : En tournée en Bretagne, E. Macron, président de la République déclare : « Les conditions d’exploitation ne sont aujourd’hui pas satisfaisantes. Nous avons demandé au groupe Roullier de faire des propositions pour qu’on puisse combiner les intérêts légitimes du groupe et les préoccupations des associations. Il faut que les gens sachent se parler. Des négociations vont être ouvertes. »

25 juin 2018 :le Peuple de Dunes de Batz à Bréhat envoie le texte suivant aux 3 organes de presse écrite locaux : SABLE EN BAIE DE LANNION : LE COMBAT CONTINUE

Le Peuple des dunes de Batz à Bréhat se déclare très surpris des propos d’Emmanuel Macron et des commentaires optimistes parus dans la presse.

Le décret signé par le ministre Macron le 14 septembre 2015, validé par le Conseil d’Etat reste en vigueur jusqu’en 2030. L’extraction de sable peut reprendre demain à la suite d’une signature du préfet. Demander au groupe Roullier de faire des propositions acceptables par les associations environnementalistes pour continuer à détruire la dune est un non-sens. Il n’y a rien à négocier. Nous refusons toute extraction de sable en baie de Lannion et nous exigeons que le groupe Roullier renonce définitivement à son funeste projet.

Nous demandons donc à tous les Trégorrois de rester vigilants et prêts à se mobiliser massivement.

3 juillet 2018 le Peuple de Dunes de Batz à Bréhat envoie le texte suivant aux 3 organes de presse écrite locaux. Il ne sera pas publié :

L'association Peuple des Dunes de Batz à Bréhat, créée le 26 mars 2016 par la volonté de 19 associations et collectifs désireux de faire plus que du combat juridique, a appelé à plusieurs reprises les femmes et hommes du Trégor à crier haut et fort leur refus de l'extraction de sable en Baie de Lannion. En septembre 2016, à l’issue des deux extractions de sable, trois manifestations sur terre et sur mer organisées par l’association ou ses membres ont fédéré des milliers de personnes. L’extraction a été suspendue. Suite aux déclarations récentes du Président de la République en voyage en Bretagne et rapportées par la Presse, voici quelques questions immédiates :

Comment peut-on imaginer qu’une négociation aboutisse entre un destructeur de dune et les défenseurs de l biodiversité ?
S’agit-il encore d’un énième arrangement du décret signé par messieurs Walls et Macron ? Décret qui ne s’arrêtera qu’en 2030.
Transformeront-ils l’eau troublée, par cette extraction, en eau claire nécessaire à la vie ?
Rembourseront-ils les pêcheurs relevant leurs filets vides ?
Se chargeront-ils de déménager et de nourrir les oiseaux des 7 Îles ?
Ne vendront-ils ce sable qu’aux seuls agriculteurs bretons comme annoncé lors de l’enquête publique, et non au monde entier (ou presque) ?

Le Peuple des Dunes de Batz à Bréhat n’attend qu’une seule chose : l’arrêt définitif de l’exploitation du sable en Baie de Lannion quelle que soit la forme légale qu’il prendra.

En attendant des faits concrets et satisfaisants, le Peuple des Dunes de Batz à Bréhat répète à tous qu’il faut être conscient qu’une signature préfectorale suffit, chaque année, pour relancer les extractions ; le décret a été signé pour 15 ans (jusque 2030) !

Notre vigilance n’a jamais faibli et la mobilisation peut reprendre à tout moment.

Le CA du Peuple des Dunes de Batz à Bréhat

1er octobre 2020 la CAN demande 4 millions à l'état pour réparation suite au préjudice subit par la suspension des extractions en Baie de Lannion.

Fin octobre 2020 (19 ?) : la CAN est déboutée par le conseil d'Etat à Paris : la CAN est déboutée par le Conseil d'État à Paris.⁶

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